Contribution SD20 : Les régulations mondiales

L’année 2008 est, sur le plan de la mondialisation, marquée par la confirmation d’une « nouvelle » mondialisation : des Etats-Unis endettés et vulnérables aux crises financières, une Europe avec un Euro durablement fort et des pays émergents voulant, à marche forcée, accéder aux mêmes niveaux économiques que les pays occidentaux, les prix des biens de première nécessité et des matières premières (denrées, logement, énergie...) qui explosent. Aussi la perspective de l’organisation du marché au service du progrès partagé se doit d’être redéfinie. Un certain nombre de préalables ne semblent, en effet, plus pertinents eu égards aux changements actuels. 

Le premier préalable est celui de la cohérence entre l’espace politique de l’action et la réalité du marché sur lequel nous souhaitons agir. L’intervention de l’Etat s’inscrit dans la dimension nationale. En 30 ans, la mondialisation et, de manière encore plus significative, la construction européenne ont fait tomber les frontières des marchés nationaux. Aujourd’hui, pour l’essentiel des produits et des services, un marché s’est organisé dans l’espace européen. A titre d’exemple, la France réalise 80% de ses exportations à l’intérieur de l’Union Européenne. C’est donc dans ce nouvel espace que les régulations doivent s’organiser. 

Au-delà, ce sont les modes de régulation qui se trouvent remis en cause par les évolutions en cours. La taxation du travail a été le principal levier de la régulation et le vecteur de la redistribution. Le capital reste, lui, peu taxé du fait de sa grande « volatilité ». D’ailleurs la forme du capital change pour donner plus de place à l’investissement financier et aux actionnaires alors même que de nouveaux risques se font jour (environnement, santé, paupérisation, déséquilibre de développement dans le monde ...). La taxation du travail apparaît de plus en plus comme un archaïsme à dépasser pour répondre à ces nouveaux enjeux. Les leviers traditionnels de la régulation n’agissent plus comme par le passé et conduisent certains vers des stratégies de « dumping » particulièrement néfastes au progrès social. Auxdeux extrémités de la chaîne économique, les comportements individuels de l’actionnaire et du consommateur deviennent de plus en plus déterminants sur la nature de développement économique, sur son caractère durable et solidaire. A partir d’une somme de comportements individuels, ceux des actionnaires soucieux de leur patrimoine, ceux des consommateurs, soucieux de leur porte-monnaie, le marché se régule en dehors des formes d’actions collectives élaborées jusqu’alors. L’investissement et la consommation, en fonction de leur qualité plus ou moins éthique, influencent la réalité du marché et par-là le niveau solidaire de nos sociétés. 

Le second préalable réside dans le changement des comportements associés aux agents économiques eux-mêmes. L’individualisation des comportements ne doit plus être méprisée, dénoncée comme l’élément significatif de la désintégration du tissu social mais revendiquée, bref comme le vecteur de l’autonomisation souhaitée des individus et pensée comme le terreau des nouvelles solidarités que l’action politique doit encourager et soutenir. A ce titre l’observation des évolutions induites par les nouvelles technologies devraient inspirer notre réflexion politique. En effet, l’interprétation archaïque qui voudrait qu’Internet ne conduise qu’au repli des personnes sur elles-mêmes, à la disparition des sociétés vivantes au profit d’un monde virtuel, dématérialisé, achèvement de la culture des égoïsmes triomphants ne résiste pas à l’observation objective de la toile. Aucun lieu, aucun médium n’aura permis un tel développement de communautés nouvelles, des communautés d’intérêts déterritorialisées particulièrement solidaires et inventives. Ici, l’identification des individus à une communauté n’est presque jamais univoque. Celle-ci ne s’impose pas, il la choisit, la quitte, la retrouve et module son niveau d’engagement en fonction de ses propres contraintes, de l’évolution de ces centres d’intérêt et de son niveau de satisfaction. Plus aucune ambition politique ne pourra se construire en ignorant cette réalité nouvelle. L’engagement individuel dans le projet collectif, dans le projet politique sera de cette nature ou ne sera pas ! Les nouvelles formes de régulations sont à imaginer à partir des comportements individuels, sur la base d’engagements volontaires, librement consentis, en permanence révocables, dans un espace de plus en plus déterritorialisé. 

Trop peu de choses, dans ce domaine, ont été faites. Les entreprises sont désormais organisées pour répondre à une double exigence : celle du consommateur et celle de l’actionnaire. Aussi les comportements de ces deux types d’agent entrent ils plus nettement dans la stratégie mise en place par les entreprises. Cette nouvelle dynamique doit trouver une réponse plus nette de la part des politiques, au risque de voir à terme les comportements individuels des consommateurs et des actionnaires enrayer les mécanismes de régulations actuels. Car il est un fait que ces comportements poussent les entreprises à une concurrence de plus en plus effrénée. 

Les nouvelles régulations mondiales doivent tenir compte de ces nouvelles dynamiques en impactant les comportements des acteurs en amont et non plus contraindre, en aval à des taxes ou des interdictions. Elles ne doivent plus être considérées comme des palliatifs à des situations graves de précarisation, mais comme des moteurs vers une société plus équilibrée. 

Enfin, l’ensemble de ces éléments d’évolution de nos rapports à la mobilité, à l’emploi et au développement doivent être pris en compte afin de traiter au mieux du problème des migrations internationales. Problème de justice sociale, de développement économique et surtout d’éthique les flux migratoires sont un phénomène national et international  L’Europe, un continent vieillissant, aura besoin de l’immigration. Mais elle ne doit pas être un « pompage » des forces vives des pays moins développés. Les socialistes européens devront avoir des réponses justes, efficaces et ambitieuses, dans le cadre d’une réelle politique de coopération avec les pays démocrates et en développement, notamment les pays africains. En effet, le destin de l’Europe dans un monde multipolaire à organiser est sans aucun doute lié à celui d’une Afrique unifiée politiquement, pouvant prendre part au concert de la mondialisation. Les politiques conduites doivent impérativement sortir d’une relation condescendante qui consiste à soutenir la création de services à destination de « bénéficiaires » déresponsabilisés. Une approche conçue autour des droits des individus, de leur opposabilité, des mécanismes de recours devrait se substituer à une logique de développement de services. 

La révolution est profonde. Il ne s’agit plus d’imaginer des mécanismes de régulation et de redistribution qui agissent a posteriori quelques soient les comportements individuels mais de favoriser des choix individuels au service d’une réalité collective intéressante. Si la loi, notamment fiscale, peut-être mise au service de cet objectif, elle ne peut plus suffire. L’ensemble des politiques publiques, nationales et européennes, doit être repensé de manière à transformer les déterminants de ces choix. Ainsi, l’investissement public doit-il devenir éthique, l’information permettre la plus grande transparence possible, l’éducation apprendre aux plus jeunes les conséquences de leurs comportements futurs, la recherche servir le développement des technologies les plus adaptées et les migrations internationales être au service de tous...