Contribution de SD Paris 9e

CONTRIBUTION

SOCIALISME ET DEMOCRATIE 

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS ISSUES DE

LA SECTION PARIS 9 
 

      Ces propositions prennent la forme d’amendements de rédaction qui peuvent s’insérer tels quels dans la contribution et sont donc plus faciles à reprendre. 

      1) Propos introductifs 
 

      Le paragraphe 3 (« Au-delà d’une alternative à l’UMP… ») est en retrait par rapport au débat interne au Parti socialiste européen, qui ne se limite pas à la productivité du secteur marchand et de la quantité de services non marchands. 

Proposition d’amendement 1 : Arrêter le paragraphe 3 (« Au-delà d’une alternative à l’UMP ») à « Ce cadre sera nécessairement européen. » Insérer à sa suite ne nouveau paragraphe suivant : « La gauche européenne, autour du Parti socialiste européen, doit se créer de nouvelles marges de manœuvres au sein du système productif en favorisant la compétitivité des secteurs ouverts sur la mondialisant et en soutenant le développement des secteurs non marchands. L’organisation du marché intérieur sur le principe d’une concurrence saine doit empêcher que celle-ci se construise sur l’insécurité des travailleurs, en explorant les voies d’une sécurité de la mobilité et des droits sociaux, d’un salaire et d’un revenu minimums européens. » 
 

      Le texte n’incorpore pas le concept d’égalité réelle, qui est une des clés politiques de socialisme et démocratie.  

Proposition d’amendement 2 : Au paragraphe 10 (« A la fatalité, à la résignation auxquelles conduit... »), compléter comme suit : « le bien-être et l'autonomie pour tous, l'égalité réelle, la paix et le développement par la coopération. » 
 

      La dernière phrase du paragraphe 10 (« A la fatalité, à la résignation auxquelles conduit... ») est ambiguë, dans le sens où il est peu probable que le congrès définisse des politiques publiques bien identifiées. Le dernier paragraphe de l'introduction se cantonne d'ailleurs à l'objectif plus modeste de proposer un « programme de travail sincère ».  

Proposition d’amendement 3 : Remplacer la dernière phrase du paragraphe 10 (« A la fatalité, à la résignation auxquelles conduit... ») par : « Le Congrès doit définir le projet de société que les socialistes proposent au pays et déterminer un programme de travail pour décider des politiques publiques permettant de le réaliser. » 
 

      Sur l’ordre des cinq exigences, toute l’introduction démarre sur la question du renouvellement de la gauche européenne. Il nous semble effectivement que cette question est primordiale et n’est pas une évidence dans le parti, et qu’elle devrait donc être abordée en premier. 

Proposition d’amendement 4 : Modifier l'ordre des cinq exigences pour débuter par l'Europe, suivie par le projet de société et la question sociale, puis le Parti socialiste et la stratégie de rassemblement. 
 
 

      2) Cinq exigences : Relançons l’Europe 
 

      Sur l’Europe outil d’une nouvelle gauche européenne, l’expérience historique démontre que ce n’est possible que pour autant que les différents partis de gauche sont parvenus à un projet commun ; c’est d’ailleurs ce qui ressort de l’introduction de la contribution. Il peut être souhaitable de le préciser 

Proposition d’amendement 5 : Compléter le premier point comme suit : « Faire de l'Europe l'outil d'une nouvelle gauche dans la mondialisation, en dessinant un projet économique et social européen dans le cadre du PSE ». 
 

      Ce texte est silencieux sur les problèmes de gouvernance de l'euro et sur la différence d'engagement européen entre les différents peuples membres de l'Union. Nous proposons que la vocation fédérale du coeur de l'Europe soit réaffirmée. 

Proposition d’amendement 6: Rajouter le point suivant : « Faire évoluer le noyau européen disposant d'une monnaie commune vers une véritable fédération européenne. » 
 
 

      3) Cinq exigences : Définissons un projet de société 
 

      Sur l’éducation, le terme réorienter est ambigu et ne correspond mal aux problématiques du supérieur. 

Proposition d’amendement 7: Modifier comme suit le premier point : « Développer l'éducation et l'enseignement supérieur et mettre en place une politique de recherche adaptée pour assurer la France un avantage comparatif durable sur les pays émergeant dans les secteurs à forte valeur ajoutée. » 
 

      Une des caractéristiques de la France est que ses PME ne parviennent pas à croître, par défaut de financement et pour des raisons de gouvernance. 

Proposition d’amendement 8: après le point sur la stratégie industrielle, ajouter le point suivant : « Définir une politique globale pour les PME afin de traiter leurs difficultés d'accès aux financements, aux réseaux économiques et de faciliter leur transition de croissance. » 
 

      Le point relatif à la lutte contre les déficits ne peut se limiter à une recherche d’efficacité. La politique de cadeaux fiscaux à la clientèle de la droite est un élément non négligeable de l’équation budgétaire. 

Proposition d’amendement 9: Compléter comme suit: « Lutter contre les déficits, réduire la dette publique et stabiliser les prélèvements obligatoires par l'élimination des niches fiscales, une réforme de l'État intelligent et un investissement social plus efficace. » 
 

      Le point sur la croissance durable ne mentionne pas les sources d’énergies renouvelables. 

Proposition d’amendement 10: Compléter comme suit: « Rendre la croissance plus respectueuse de l'environnement en encourageant la biodiversité, les économies d'énergie et l'énergie renouvelable et en appliquant plus largement le principe pollueur-payeur, notamment par l'instauration d'une taxe internationale sur les émissions de CO2. » 
 

      4) Cinq exigences : Abordons la nouvelle question sociale 
 

      Un système de mobilité professionnelle peut se comprendre à la fois dans une optique purement libérale (forcer les salariés à la mobilité) et dans une optique socialiste (sécuriser leur mobilité, ce qui est plus ambitieux et plus coûteux). Dans la mesure où ce texte ne précise pas quelle orientation est retenue, il se laisse interpréter comme un aveu de libéralisme par la gauche du parti. 

Proposition d’amendement 11: Compléter comme suit: « Repenser nos systèmes de protection sociale et les garanties collectives des salariés en les dotant des financements adéquats pour les rendre efficaces dans un contexte de mobilité professionnelle et leur permettre d’assurer la sécurité, la formation et le revenu des salariés tout en améliorant la création d’emplois et de richesses. » 
 

      La France ne s’est jamais engagée très loin dans la reprise d’entreprise par les salariés, et le peu de dispositif existant a été sabré par le gouvernement Raffarin. C’est pourtant une forme d’activation du chômage qui, sans être massive, est efficace et peu coûteuse au regard notamment de l’expérience espagnole. Les salariés sont généralement très capables d’analyser, en effet, si la faillite est le résultat d’une évolution du marché ou d’une erreur réparable du management. 

Proposition d’amendement 12: après le point sur la démocratie sociale, ajouter le point suivant : « Favoriser la reprise d’entreprise par les salariés. » 
 

      Le point sur la redistribution des cartes à chaque génération écarte la question de l’équité du système fiscal général, qui n’est pas traité par ailleurs. Là aussi, ce manque dans le texte ouvre inutilement à la critique « de gauche ». 

Proposition d’amendement 13: Compléter comme suit: « Encourager une plus grande redistribution des cartes à chaque génération en rééquilibrant la fiscalité au profit du travail et au détriment de la rente, rétablir l’égalité au sein d’une génération en refondant un impôt direct progressif et en luttant contre les niches fiscales.  » 
 

      La dimension des libertés n’est jamais mentionnée dans ce texte. C’est d’autant plus étonnant que Nicolas Sarkozy a construit sa légitimité sur sa politique pénale, en la durcissant toujours davantage jusqu’à l’absurde ; les prisons sont aujourd’hui suroccupées d’environ un quart. De même la diabolisation des immigrés et la lutte contre l’immigration clandestine prennent des dimensions où, toute question de justice mise à part, elles deviennent fortement contre-productives. 

Proposition d’amendement 14: après le point sur la natalité, ajouter le point suivant : « Rééquilibrer la politique pénale en créant un numerus clausus dans les prisons. Mettre fin à l'approche sécuritaire des couches populaires et des populations immigrées. » 
 
 

      5) Cinq exigences : Changeons la gouvernance du Parti Socialiste 
 

Pas d’amendement particulier 
 

      6) Cinq exigences : Inventons une nouvelle stratégie de rassemblement 
 

      Un simple amendement de rédaction : dans les relations avec Besancenot et Bayrou, le terme de « menace » est  souvent très mal perçu par les lecteurs 

Proposition d’amendement 15: Modifier comme suit: « Surmonter les difficultés que nous posent Olivier Besancenot et François Bayrou  » 
 

      Sur les porte-parole à l’image de la France, il y’a effectivement un vrai problème quand face à une France vieillissante, nous nommons beaucoup trop de petits jeunes comme porte-parole. Il faut faire monter plus de sexagénaires. Plus sérieusement, l’effet peut être contre-productif, les intéressés sachant très bien reconnaître « l’arabe de service ». Le point précédent, qui concerne les candidatures traite sans doute plus efficacement de cette problématique. 

Proposition d’amendement 16: Supprimer le point relatif aux porte-parole à l’image de la France.