Contribution SD Paris 15e : 3ème exigence

2. Abordons la nouvelle question sociale : (se) donner les capacités d’une égalité réelle, permettre à chacun(e) de maîtriser son destin (= socialisme de l’émancipation)

ALLER AU DELA DU SYSTEME DE REDISTRIBUTION EN ETABLISSANT DE VERITABLES POLITIQUES DE PREVENTION DES INEGALITES.

Les socialistes parlent beaucoup du global : trouver des orientations et décisions qui parlent au gens par rapport à leur vie quotidienne :

-       Une politique urbaine contre la ségrégation des territoires

-       Des services publics dont l’efficacité est évaluée par rapport à leur mission vis à vis des citoyens et non via la défense d’un électorat de la fonction publique

-       L’éducation : penser à former les jeunes et les citoyens aux outils et compétences permettant de créer et développer des activités que ce soit dans le secteur marchand ou non marchand : Insister sur l'économie sociale et solidaire

-       Politiques en matière d’infrastructures ,transports

-       Politique agricole , alimentaire

-       Politique de maintien des séniors (= volontariat)  dans la vie active ( voir modèles scandivaves)

-        

o     Rappel :Ceci participe à l’équilibre des comptes sociaux

o     Analyse préalable : Echec du CDD  «  seniors ».

o     Maintien en activité : levier : fiscalité de l’entreprise : type bonus/malus

o     Après : Dans le monde associatif  ou même dans le monde marchand

§     Fiscalité de l’employeur :avantages sur IS, Cotisation sociales

§     Piste : fiscalité personnelle

-     On peut imaginer un système d’allègement

o    de l’IRPP qui encourage les  seniors  à  reprendre une activité salariée: il faut que leur pouvoir d’achat net soit supérieur à celui d’une  pré-retraite subie.

o   De l’IS, cotisations sociales,… s’ils sont en projet de création d’entreprise

§     De vraie revalorisation des points de retraites « séniors actifs »

Nous sommes des sociaux-démocrates et pas des sociaux libéraux

En tirer un certain nombre de conclusions et d’orientations pour notre congrès

Redéfinir des modèles néo-keynesiens : quels sont les nouveaux modes de redistribution dans le cadre de l’entreprise

o     Cette création doit donner  lieu à un nouveau  partage entre le capital et  le travail

§     Redéfinir la participation et l’intéressement ;

o     Intégrer un nouvel équilibre de vie autour du travail :

§     symptôme : le succès des RTT et l’échec de NS de les financiariser

o     Mettre en place un système de bonus/malus des cotisations patronales à l'assurance chômage en fonction de leur politique en faveur de l'emploi. Même idée ci-dessus pour le maintien des séniors dans la vie active.

Être « modernes » ce qui ne veut pas forcément dire « libéraux ». Clarifier le rapport avec le libéralisme économique (que les socialistes soient libéraux  en matière de libertés individuelles et collectives ne faisant pas débat).

     Le projet politique d’une société du Savoir et durable exige de repenser nos politiques de lutte contre les inégalités ainsi que la quête de nouveaux droits. L’égalité réelle entre les individus suppose un volontarisme redistributif certain, d’assumer la liberté donnée aux individus à des fins d’émancipation individuelle, jouissant de véritables capacités initiales partagées : 

•  
  • La modernisation des systèmes de protection sociale et les garanties collectives des salariés est un véritable enjeu de justice sociale. Des systèmes plus adaptées aux figures plus mobiles, labiles, et erratiques des parcours professionnels ; plus en accords avec des modèles familiaux et parcours de vie plus diversifiés.

Quels sont les doits que l’on veut garantir aux individus par rapport au développement de la société de marché : éducation, santé, formation professionnelle tout au long de la vie…

Parler plutôt de nouveaux droits sociaux pour les individus face à une insécurité économique.

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  • la mobilité professionnelle, l’entreprenariat, les périodes de reconversions, de formations, de création devront trouver, et c’est un enjeu crucial, des politiques publiques les soutenant.
  • Préparer les personnes et territoires fragilisés à affronter les mutations, par un effort accru dans les services publics, notamment l’éducation, des formations repensées et la mise en place d’un système de « salarié franc » allégeant les cotisations sociales pour les embauches de jeunes venant des territoires relégués.
  • Nous le savons, les inégalités se structurent au sein de la cellule familiale, indispensable à tous ; pour autant, il faut à chacun les capacités de son émancipation, donc une égalité réelle, avec une éducation nationale générant de nouveaux droits :

- Créer une allocation d’autonomie pour les étudiants ; sous forme égalitaire, i.e. sous condition de ressources du foyer fiscal et de réussite scolaire.

- Petite enfance : encore plus de places en crèche avec horaires décalés, un véritable service public de la petite enfance. Ok sur les crèches en entreprise.

- Créer un contrat d’entrée dans la vie active association, accompagnement dans la définition d’un projet professionnel, formation qualifiante et rémunération à hauteur de l’allocation de solidarité.

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  • Privilégier, en termes de redistribution des richesses, celles qui n’émanent pas d’une activité productive directe : statuer, à la fin de la mandature, sur les zones de taxations du capital les plus justes et proportionnées, afin de redresser la tendance, depuis une trentaine d’années, qui engendre une répartition déséquilibrée entre les revenus du travail et du capital.
  • La « politique familiale » étant une véritable politique de gauche – solidarité envers les plus âgés et favoriser les conditions de natalités – il convient de moderniser les moyens de redistribution à cet égard, étant donné l’apparition d’une nouvelle pauvreté les concernant.

 

Travailler sur l’entreprise et les modes de création des richesses

Repartir du constat de l’évolution du capitalisme et de notre volonté d’attaquer les inégalités à la racine notamment au cœur même du système de production, et notamment dans les entreprises.

 

1 Le Parti Socialiste doit soutenir les entrepreneurs en mettant en place une véritable politique de soutien et d’aide à la création d’entreprises

-       Sortir des vieux schémas pour favoriser la création d’entreprises : il n’y a pas que les CCI

Les entrepreneurs sont des hommes et des femmes qui prennent un risque pour développer des services ou des produits. Ils sont la source de création d’emplois et de richesses.

Il faut que le PS apparaisse clairement en soutien à l’entreprenariat et à l’innovation.

2 Les modes d’organisation du travail ont considérablement évolué ces dernières années et ont creusé les inégalités entre salariés.

- avec une responsabilisation accrue des salariés face à leurs tâches, certains échelons intermédiaires ayant disparu, le salarié se retrouve seul face au client, avec parfois même le fait que le manager n’est plus le donneur d’ordres, c’est le client.

- les salariés doivent être plus polyvalents, toujours plus réactifs (réduction des délais pour effectuer un travail) et s’adapter aux changements. Ils sont donc aussi plus comptables de leur performance. Ce sont désormais les salariés qui doivent assumer les risques et être toujours les plus compétents. Mais ils ne sont pas tous égaux devant ces nouvelles exigences.

Ces nouveaux modes d’organisation peuvent entraîner une dégradation des conditions de travail (stress, accidents), une perte de sens du travail (injonctions contradictoires ou manque de temps pour effectuer correctement son travail).

o     Danger =>stress => syndrôme de Guyancourt

o     Former à ce nouveau mode de relation dans le travail

Or, dans le même temps, les salariés sont de plus en plus isolés dans l’entreprise (faiblesse de la représentativité collective, notamment celle des syndicats).

Il faut que le parti socialiste s’il veut être le représentant de toutes les catégories de salariés et non de corporations issues de la fonction publique, réinvente des modes de représentations et de protections de ces populations :

o     Protéger les parcours professionnels (les individus) et non les statuts : sécurisation des parcours professionnels, gestion des transitions, formation tout au long de la vie,

§     ré-inventer les formations adaptantes et diplômantes

o     Quelle flexi-sécurité proposée par les socialistes en réponse à la flexi-sécurité de la droite

o     Définir ce que peut être un socialisme de production : cf. contribution Socialisme du 21^esiècle où des pistent étaient tracées,

o     Quelles relations avec les syndicats et les salariés

o     Développer des modes de gouvernance permettant l’association des représentants des salariés dans les décisions stratégiques de leurs entreprises et la définition de la stratégie de l’entreprise : les salariés sont une des valeurs principales de l’entreprise (importance du « capital immatériel »).

o     Il est des socialistes l’impératif de promouvoir les idées de gouvernance partagés des entreprises. En effet, les politiques de changement permanent nécessitent le point de vue de tout le monde, lié à une représentativité syndicale légitime, forte et soucieuse de l’intérêt du plus grand nombre. L’échelon (national et international) devra également faire partie des réflexions à débattre et à promouvoir, nous le savons tous, dans un jeu économique ne se bornant plus aux frontières de nos représentants nationaux des salariés.

L’Etat devrait promouvoir les nouveaux métiers du tertiaire, répondant aux mutations et besoins de notre société et soutenir les petites et moyennes entreprises par la mise en place d’infrastructures/organisations institutionnelles, aide et soutien aux entrepreneurs, principalement en matière de stratégies commerciales et de gestion.

 

3. Relançons l’Europe

L’Europe politique ; nouvelle frontière du socialisme et levier d’action à l’échelle mondiale

Le levier étatique est devenu moins pertinent : il est ancré sur le territoire national alors que les grands enjeux contemporains sont mondiaux. Seule l’Europe a la taille critique pour peser sur les affaires du monde et y défendre notre vision, notre modèle. C’est pour cette raison que nous devons faire l’Europe politique, bâtir la I^ère République européenne : l’Europe est le levier du réformisme dans la mondialisation.

L’Europe politique passe par des compétences élargies. Aujourd’hui insuffisamment cantonnée à l’économie, l’Europe doit être dotée de compétences nécessaires à l’incarnation de son modèle : compétences économiques renforcées (réelle politique économique et budgétaire communes par une institutionnalisation de l’Eurogroupe - réunion des ministres des finances de la zone Euro), sociales, environnementales, culturelles, diplomatiques (Ministre commun des affaires étrangères européennes) et de défense (armée commune).

L’Europe sociale est naturellement un objectif primordial. En tant que sociaux-démocrates, nos propositions pourront être : un revenu minimum européen, un fonds européen de soutien aux salariés victimes des délocalisations, la sécurité sociale professionnelle…

Nous proposons une politique européenne de l’environnement en élaborant un « programme de convergence écologique », créant un « Conseil du développement durable » chargé de mettre en œuvre un programme sur la base : d’un calendrier et d’instruments législatifs, financiers, d’un fonds de convergence écologique co-finançant les investissements nécessaires et de critères écologiques dans les conditions d’attribution des marchés publics (réglementation), vecteurs de diffusion des standards environnementaux.

Un fédéralisme étatique européen est un modèle qui doit être envisagé et discuté avec les Européens.

 

Une clé sera l’accroissement massif du budget européen et son doublement à moyen terme pour atteindre 2% du PIB, afin d’accomplir notre politique européenne et de soutenir la recherche, l’innovation, les entreprises à forte valeur ajoutée et la reconversion industrielle, dans un objectif de création d’emplois et de croissance. Il devra s’accompagner de la création d’une agence européenne pour la science et la recherche et de pôles de coopération et de compétitivité à l’échelle européenne (réseaux universitaires d’excellence et d’entreprises innovantes).

Il sera nécessaire de combler le déficit démocratique des institutions européennes, par l’élection du Président de la Commission par le Parlement, issu des urnes.

Cette construction d’une Europe Politique devra être accompagnée par un développement significatif de la citoyenneté européenne et de la création du sentiment d’appartenance européen par le biais d’une vraie politique concertée dans les domaines de l’éducation, la culture, l’information et de la communication publiques. L’Europe doit bénéficier enfin d’instruments efficaces à son incarnation et créer notre identité européenne fondée sur les Droits de l’Homme, son histoire, sa culture, ses modèles et ses acquis sociaux. La politique et la communication européennes pourraient se fonder sur grand débat démocratique (sous forme de questionnaires, referendums…), qui révèlera les points de consensus et les convergences de ses peuples. Il s’agit de redonner un véritable Désir unitaire et transnational d’Europe, au lieu de ce ressentiment actuel d’une Europe subie et technocratique.

Sur la première proposition de dessiner un projet économique et social : salaire minimum européen, développer les comités d'entreprises européens

Création d'un statut européen des associations pour permettre l'émergence d'une société civile européenne.

Dans le cadre de la mondialisation , il est important que la France et l’Europe redéfinissent une politique industrielle cohérente :

o     Politique sur la production d’énergie et en matière agricole

o     Politique de développement concerté au niveau européen dans les domaines où l’Europe peut disposer d’un avantage concurrentiel dans la mondialisation

o     Politique de protection des know-how et en matière de transferts de technologies et de compétences

o     Politique européenne fiscale : refuser le dumping fiscal au sein de l’Europe

o     Politique de l’innovation et de la recherche : face au danger actuel de démantèlement

o     Statut des chercheurs

o     Politique de la recherche fondamentale nationale,

o     indépendance des grandes institutions

o     Partenariats public-privés